Politique de protection des données personnelles

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Utilisateurs par la société IJ, SAS, dont le siège social est au 76 Rue de la Boulie 91 370 VERRIERES LE BUISSON, au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 853 419 992 (ci-après « PUYP »).

Dans le cadre de la mise à disposition des Services et des Commandes, PUYP peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour PUYP, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. L’Utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par PUYP dans le cadre de l’utilisation du Service par les Utilisateurs, et du traitement des Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

L’Utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Service, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

PUYP se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Service, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante de l’Utilisateur au Service.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, l’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Par exception à ce qui précède, le Commerçant pourra refuser la Politique de Confidentialité modifiée mais son engagement ne pourra pas être renouvelé à l’échéance. La Politique de Confidentialité précédente s’appliquera jusqu’à l’échéance de l’engagement.

Avant toute suppression de Compte, l’Utilisateur a la possibilité de récupérer ses données.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par l’Utilisateur ;

Le site de PUYP peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et PUYP n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

PUYP peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières :

PUYP collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers l’Utilisateur.

L’Utilisateur a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles sur son Compte, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Service.

PUYP peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

Ces informations sont nécessaires pour permettre à PUYP d’exécuter ses obligations contractuelles envers le Commerçant. Elles permettent l’inscription au Service, le traitement des Commandes et paiements et le respect de ses obligations légales par PUYP.

Ces informations sont nécessaires pour permettre à PUYP d’exécuter ses obligations contractuelles envers le Consommateur. Elles permettent l’inscription au Service, le traitement des Commandes et paiements.

Ces informations permettent à PUYP de disposer de statistiques sur l’utilisation du Service, et d’adapter les conditions d’affichage du Service à l’Utilisateur. Elles ne sont pas obligatoires mais peuvent impacter l’utilisation du Service.

Ces informations permettent à PUYP de traiter les paiements et les Commandes. 

Ces informations permettent à PUYP de disposer de statistiques sur l’utilisation du Service, et d’adapter les conditions d’affichage du Service à l’Utilisateur. Elles ne sont pas obligatoires mais peuvent impacter l’utilisation du Service.

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

PUYP ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de PUYP.

PUYP peut utiliser les cookies suivants au sein du Service :

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Service.

L’Utilisateur a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Service s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.

Il est toutefois rappelé que les Données Personnelles nécessaires au traitement des Commandes et à la fourniture du Service peuvent être transmises aux Utilisateurs avec lesquelles l’Utilisateur est mis en relation.

PUYP pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

PUYP peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que l’Utilisateur accepte :

Ces prestataires se sont engagés envers PUYP à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

PUYP s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

PUYP s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

Les communications au sein du Service sont sécurisées par un certificat SSL.

Les communications au sein du Service sont chiffrées.

PUYP s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, PUYP en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

PUYP stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte.

Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte par l’Utilisateur, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Dans ce cas, PUYP supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à PUYP :

Il est possible d’exercer ces droits en contactant PUYP via le formulaire de contact disponible sur le site internet du service.

Conformément à ses obligations légales, PUYP s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

L’Utilisateur peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort du tribunal compétent du siège de PUYP, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’utilisateur.